TriXxX Expert médico-légal
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Posté le: 23 Déc 2005 23:19 Sujet du message: |
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baze a écrit: | Pour rappel, il n'est pas illégal de télécharger sur les réseau P2P (il y a plusieurs jurisprudence pour le montrer ; c'est la mise à disposition qui est comdamnée). |
la loi sur les téléchargements p2p prevoyait des amandes de 500000 euros et des peines de prison jusqu'a 5 ans meme si c'est fait dans un usage personel ... la loi vient d'etre revu par l'assemblée nationale y'a quelque jours mais c'est toujours pas légal ^^ a prendre avec precaution donc ... _________________ fan de trucalling et des series télé en général
Etudiant en sport etudes, spécialisé en badminton ^^ |
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