Piper
Médecin légiste
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 Posté le: 24 Déc 2005 18:40 Sujet du message: LEGALISATION DU P2P |
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Je vient de lire sur le forum d'un ami.
| Citation: | LEGALISATION DU P2P
Mercredi soir à l’Assemblée Nationale, les députés ont créé la suprise en adoptant deux amendements en faveur des exceptions au droit d’auteur. En d’autres termes, cela revient à légaliser les transferts privés de fichiers de musique (MP3 notamment) ou de films.
Ces deux amendements ont été adoptés de justesse : 30 voix contre 28, comme le confirme l’AFP dans un communiqué.
"Cela revient à autoriser les copies pour des usages non commerciaux et donc le téléchargement par échanges de fichiers de films ou de musique par le système P2P".
Jusqu’à présent, il est légal de copier un CD ou un DVD, dans un cadre strict (utilisation privée, copie par une personne physique), c’est ce qu’on appelle l’exception de la « copie privée ». Pour cela, des taxes ont été successivement créées sur les supports physiques (sur les K7 audio puis sur les CD et DVD vierges, les baladeurs numériques...). Avec la mise en application de la nouvelle loi corrigée par ces deux amendements, il sera donc possible de réaliser des copies privées par tout moyen y compris les moyens électroniques comme le P2P, les groupes de discussion, les serveurs de fichiers (FTP, HTTP...).
Concrètement, ça change quoi ?
En résumé, il sera légal de télécharger musique et vidéo sur Internet, tant que ça reste pour un usage privé. On peut imaginer que la mise en application de cette loi pourrait s’accompagner d’une taxe ponctionnée directement sur la facture de votre fournisseur d’accès Internet comme elle l’est sur les autres supports. Cette loi ne légalise cependant pas encore le partage de ces fichiers puisque seul le téléchargement (download) est pour l’instant prévu par les textes et non l’envoi de fichiers (upload).
L’arroseur arrosé
Le gouvernement, son ministre de la culture M. Renaud Donnedieu de Vabres en première ligne, a été hier soir l’arroseur arrosé d’une stratégie qui consistait à faire débattre du projet de loi DADVSI à deux jours de Noël, si possible le plus tard possible dans la nuit, à une heure où les députés ne sont plus dans l’hémicycle. Pour nombre d’amendements, la stratégie a fonctionné.
Mais cette stratégie s’est retournée contre le gouvernement à une heure cruciale du débat. Le gouvernement, qui voit ici un pan entier de son projet de loi et de son argumentaire réduit en cendres, compte encore user de tout son poids pour faire craquer les représentants parlementaires. Le gouvernement devrait donc solliciter une deuxième délibération sur les amendements pour pouvoir les écarter. Le texte voté hier soir devrait ainsi être renvoyé à la commission des lois, qui devra présenter un nouveau rapport dans la journée.
- P2P, Peer-to-peer : késako ? D’égal à égal en français. Type de connexion réseau par laquelle deux machines communiquent d’égal à égal, à l’opposé des relations maître esclave. Ce type de connexion permet à des millions d’internautes affiliés à un réseau de partager leurs fichiers stockés sur le disque dur de leur machine.
Les réseaux les plus connus sont eMule, Kazaa ou encore Shaerazaa. Napster a longtemps été, dans les années 2000, le leader sur ce marché.
Sources :
AFP, Clubic.com, Ratiatum.com
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